Par arrêt du 16 Octobre 2008 rendu par la Cour d'Appel de Lyon réformant un jugement du 17 janvier 2007 du Tribunal de Grande Instance de Sainte Etienne, la Société SERVICE du CENTRE, anciennement dénommée MANUFRANCE MF a été déboutée de sa demande en concurrence déloyale formée à l'encontre de la Société ATLANTICA.
Ce même arrêt a confirmé le jugement susvisé ayant dit que la Société ATLANTICA avait commis des actes de contrefaçon de la marque "MANUFRANCE" et lui a fait interdiction de faire usage de ce vocable sans le consentement de la Société SERVICE DU CENTRE sous astreinte de 500€ par infraction constatée, et ce à compter de la signification de l'arrêt.
La Société ATLANTICA a été condamnée à payer à la Société SERVICE DU CENTRE la somme de 65.000€ en réparation du préjudice causé par la contrefaçon de la marque MANUFRANCE, outre une indemnité de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi que les dépens.
La Cour a confirmé les mesures de publication du jugement dans 3 journaux ou revues au choix du demandeur à concurrence de 2.500€ HT par insertion ainsi que les mesures de publication du dispositif de la décision sur les sites internet www.atlantica.fr et www.edi-pole.com et ce pendant huits jours sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt et de 3.000€ par infraction constatée."